Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site CK BOIS DE CHAUFFAGE est édité par :
- Dénomination sociale : CK BOIS DE CHAUFFAGE
- Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social : 6 rue du Soultzbach, 68290 Wegscheid, France
- SIREN : 105 970 669
- SIRET : 105 970 669 00013
- Immatriculation : RCS Mulhouse 105 970 669
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 105 970 669
- Téléphone : +33 6 44 69 84 69
- Adresse électronique : contact@ckbois.fr
- Adresse du site : ckbois
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cyrille KOENIG, en sa qualité de président de la société CK BOIS DE CHAUFFAGE.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr/
Adresse électronique : compliance@hostinger.com
4. Activité du site
Le site CK BOIS DE CHAUFFAGE est une boutique en ligne consacrée à la vente de produits et d’équipements liés au chauffage au bois.
Le catalogue peut notamment comprendre du bois de chauffage, des bûches compressées, des granulés de bois, des allume-feux, des poêles, des cheminées et différents accessoires.
Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, icônes, documents, bases de données et fonctionnalités accessibles sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à CK BOIS DE CHAUFFAGE, à ses fournisseurs, à ses partenaires ou à leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés avec leur autorisation.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite, à l’exception des utilisations strictement privées autorisées par la loi.
Les marques, dénominations, logos et visuels des fabricants présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux Conditions d’utilisation.
Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation du fonctionnement du site, d’introduction d’un logiciel malveillant ou d’extraction automatisée abusive de son contenu est interdite.
7. Disponibilité des informations
CK BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Des différences mineures peuvent apparaître, notamment en raison de l’affichage des écrans, du conditionnement, des caractéristiques naturelles du bois ou des évolutions apportées par les fabricants.
Les caractéristiques, prix, disponibilités et conditions contractuelles applicables sont ceux présentés au client au moment de la validation de sa commande.
8. Disponibilité du site
CK BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer
l’accès et le bon fonctionnement du site.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de CK BOIS DE CHAUFFAGE.
Aucune disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.
9. Limitation de responsabilité
CK BOIS DE CHAUFFAGE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’un équipement incompatible, d’une interruption du réseau internet ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
L’utilisateur demeure responsable de la protection de son équipement, de ses données, de ses identifiants et de sa connexion internet.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet d’exclure les garanties légales ou les droits impératifs accordés aux consommateurs.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet exploités par des tiers. CK BOIS DE CHAUFFAGE ne contrôle pas systématiquement ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leur contenu.
La consultation d’un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions propres à ce site.
11. Données personnelles
CK BOIS DE CHAUFFAGE peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de contact et du service après-vente.
Les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@ckbois.fr.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies fonctionnels, analytiques ou publicitaires.
Les informations relatives aux cookies, à leur finalité et à la gestion des préférences sont disponibles dans notre Politique de cookies.
13. Sécurité
CK BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
raisonnables afin de protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations accidentelles.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à utiliser un mot de passe suffisamment robuste et à ne jamais communiquer ses identifiants à une autre personne.
14. Signalement d’un contenu ou d’une anomalie
Toute personne souhaitant signaler un contenu potentiellement illicite, une atteinte à ses droits ou une anomalie technique peut contacter CK BOIS DE CHAUFFAGE à l’adresse
contact@ckbois.fr.
Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour identifier le contenu ou le problème concerné et permettre son examen.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter CK BOIS DE CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, les règles légales françaises relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions ne le prive des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
16. Modification des mentions légales
CK BOIS DE CHAUFFAGE peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution de l’entreprise, du site ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur cette page. La date de sa dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
17. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous
pouvez contacter :
CK BOIS DE CHAUFFAGE
6 rue du Soultzbach
68290 Wegscheid – France
Téléphone : +33 6 44 69 84 69
Adresse électronique : contact@ckbois.fr